BOD N° 5262
Bod du 1989-05-26
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
89-068
Extension de la compétence de la recette spécialisée de marseille-transports. suppression des antennes de raynal et castres. création de l'antenne de toulouse-matabiau cdp. attribution des compétences pf et t à l'antenne de fondeyre crd...
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur