BOD N° 5264

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Bod du 1989-05-30

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

89-071
Transformation du bureau de scheibenhard-lauterbourg en crd et modification de la zone d'action du bureau de haguenau crd
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur