BOD N° 5268

Retour à la liste
Bod du 1989-06-09

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

89-078
Simplifications administratives
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
89-077
Ouverture d'un bureau au contrôle des denrées animales et d'origine animale
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
89-076
Modification de la contexture du document administratif unique (dau)
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur