BOD N° 5271
Bod du 1989-06-15
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
89-083
Banalisation des postes frontières. suppression de certaines formalités à la sortie lors du franchissement d'une frontière terrestre commune à deux etats membres, pour des marchandises circulant sous le régime du carnet ata, ou du carnet communautaire de
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur