BOD N° 5275

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Bod du 1989-06-26

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

89-086
Admission temporaire. application de l'article 23 du régl (cee) n°3599/82 du conseil du 21 décembre 1982. modification des da n°85.225, 86.53
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
5275.pdf