BOD N° 5277

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Bod du 1989-06-28

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

89-089
Réglementation des changes. applicable aux voyageurs
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
D3
Date d’entrée en vigueur
89-088
Réglementation des changes. opérations de change manuel
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
D3
Date d’entrée en vigueur
89-087
Publication dans leur intégralité des textes législatifs et réglementaires
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
D3
Date d’entrée en vigueur