BOD N° 5290

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Bod du 1989-08-08

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

89-107
Détermination de l'origine des appareils de photocopie à système optique ou par contact de la position n°90-09
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur