BOD N° 5298

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Bod du 1989-08-31

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

89-117
Modification des heures d'ouverture de l'annexe de bourg-madame
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
89-116
Admission temporaire : crédit d'enlèvement
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
A3
Date d’entrée en vigueur