BOD N° 5317

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Bod du 1989-10-10

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

89-137
Taxe sur la valeur ajoutée. taux de la tva applicable aux véhicules automobiles et aux motos de plus de 240 cm2
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
89-136
Taxe sur la valeur ajoutée. réduction du taux majoré de la tva
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur