BOD N° 5339

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Bod du 1989-11-21

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

89-158
Régimes économiques du pétrole. attributions et transferts d'autorisations spéciales a5
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur