BOD N° 5347

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Bod du 1989-12-13

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

89-164
Dédouanement d'office des envois de la poste aux lettres et des colis postaux. relèvement du seuil de valeur à l'importation
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur