BOD N° 5360

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Bod du 1990-01-16

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

90-013
Titres d'importation temporaire couvrant la circulation en france des véhicules routiers étrangers dépourvus d'immatriculation propre
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
90-012
Documents justificatifs de l'origine dans les échanges préférentiels entre la cee et les îles canaries, ceuta et melilla
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur