BOD N° 5364

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Bod du 1990-01-23

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

90-018
Liste des zones d'action des crd (bureaux et antennes)
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
90-017
Masses volumiques forfaitaires
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
90-016
Régime économique et régime fiscal des tabacs manufacturés à l'importation en france continentale
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur