BOD N° 5372

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Bod du 1990-02-14

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

90-029
Ouverture d'un bureau au transit international par eau
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
90-028
Taux applicable aux médicaments remboursables et aux produits sanguins
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
90-027
Avitaillement des moyens de transports internationaux. suppression de l'exonération de la tva des opérations d'avitaillement des bateaux de plaisance et des aéronefs à usage privé quittant le territoire national
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur