BOD N° 5374

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Bod du 1990-02-20

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

90-030
Perfectionnement actif suspension. perfectionnement actif national fabrications aéronautiques spatiales et d'armements
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
5374.pdf