Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
90-033
Convention acp-cee de lomé. dérogations aux régles d'origine applicables aux conserves de thon importées de l'île maurice
Du
Classement
Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
90-032
Contrôle de l'origine des produits agricoles. certificats d'origine exigibles à l'importation de certains produits agricoles originaires de certains pays tiers
