BOD N° 5391

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Bod du 1990-03-29

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

90-045
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur