BOD N° 5395

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Bod du 1990-04-09

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

90-049
Attribution de la compétence "pp" au bureau de dijon crd
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
90-048
Taux de tva applicable aux meubles conçus pour recevoir des appareils audiovisuels
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur