BOD N° 5399

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Bod du 1990-04-18

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

90-055
Règles d'origine applicables dans les échanges préférentiels entre la cee, les pays acp et les pays et territoires d'outre-mer associés
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur