BOD N° 5410

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Bod du 1990-06-06

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

90-068
Transit communautaire. suppression du dépôt de l'avis de passage aux frontières intérieures de la communauté à compter du 01/07/90
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
90-067
Ouverture d'un bureau au dédouanement des tapis
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur