BOD N° 5414

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Bod du 1990-06-14

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

90-072
Documents justificatifs de l'origine dans les échanges préférentiels entre la cee et certains pays méditerranéens
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur