BOD N° 5417

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Bod du 1990-06-22

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

90-074
Transit communautaire. suppression du dépôt de l'avis de passage aux frontières de la communauté à compter du 1 juillet 90
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur