BOD N° 5427

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Bod du 1990-07-24

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

90-088
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers. obligations des redevables
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
19-005 - Circulaire relative aux obligations des redevables de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR)
90-087
Fermeture du bureau de hondschoote
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
90-086
Transformation du bureau d'ecouviez en antenne du bureau de verdun crd. suppression des antennes de mont-saint-martin et tellancourt
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur