BOD N° 5433

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Bod du 1990-08-10

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

90-102
Taux de tva applicable aux jeux de rôles
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
90-101
Taux applicables aux fleurs, bouquets de fleurs, plantes et compositions florales
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur