BOD N° 5437

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

90-107
Relations préférentielles entre la communauté et les pays acp. convention de lomé. dérogation aux règles d'origine en faveur de certains produits obtenus à l'île maurice
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
90-106
Transformation du bureau de blaye crd en antenne du bureau de bordeaux-bassens. transformation du bureau de bordeaux-bassens en crd. liste des gares ouvertes aux envois sous douane rattachées au bureau de bordeaux-bassens crd
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur