BOD N° 5441

Retour à la liste
Bod du 1990-08-27

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

90-113
Taux applicable aux compléments alimentaires. alimentation humaine
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
90-112
Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés à l'importation en france continentale .
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur