BOD N° 5465

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Bod du 1990-11-12

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

90-139
Transformation du bureau de fécam en crd. modifications des zones d'action des crd. liste des gares ouvertes aux envois sous douane rattachées au bureau de fécamp crd et du havre crd
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
90-138
Fermeture du bureau de cousolre-ville, de l'antenne d'ohain et des annexes de vieux-condé, hestrud et fayt-le-franc. transformation du bureau de bettignies en crd...
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur