BOD N° 5469

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

90-143
Fermeture du bureau de deulemont. transformation du bureau de tourcoing en antenne du bureau de roubaix crd. changement de bureau de rattachement pour l'antenne de lille-délivrance et l'annexe de camphin
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur