BOD N° 5470

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Bod du 1990-11-23

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

90-144
Régime fiscal des produits pétroliers. utilisation du mélange spécial de butane et de propane comme carburant dans les moteurs de certains bateaux
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur