BOD N° 5474

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Bod du 1990-11-29

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

90-149
Taxe spéciale sur certains aéronefs. recouvrement au titre de l'année 1991
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
90-148
Transformation des bureaux de steenvoorde et du touquet-etaples en crd...
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur