BOD N° 5477

Retour à la liste
Bod du 1990-12-10

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

90-153
Suppression de la formalité des avis d'importation de produits bénéficiant d'un droit réduit ou nul
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
90-152
Gestion des contingents tarifaires
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur