BOD N° 5478

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Bod du 1990-12-13

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

90-156
Décision d'association des pays et territoires d'outre-mer à la communauté économique européenne
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
90-155
Fermeture de l'antenne de la ciotat. changement de dénomination de la recette du havre-navigation
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
90-154
Suppression de la recette de vallorbe et mesures concomitantes
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur