BOD N° 5482

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Bod du 1990-12-21

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

90-165
Statistiques du commerce extérieur. règlementation statistique
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
C1
Date d’entrée en vigueur
90-164
Modifications dans les directions de bayonne, strasbourg, metz, bordeaux, poitiers et bretagne
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
90-163
Transformations d'un certain nombre de bureaux...
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur