BOD N° 5492

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Bod du 1991-01-18

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

91-011
Contrôle de la navigation maritime internationale de plaisance. pavillon des navires de plaisance allemands
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
91-010
Droit de francisation et de navigation. relèvement du seuil de perception
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
91-009
Transfert de crd de bourg en bresse à pont d'ain
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur