BOD N° 5494

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Bod du 1991-01-22

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

91-012
Modalités d'utilisation des carnets ata dans les relations entre la france d'une part et l'algérie d'autre part
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur