BOD N° 5506

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Bod du 1991-02-11

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

91-027
Régime fiscal et douanier particulier des carburants contenus dans les réservoirs des aéronefs commerciaux
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
5506.pdf