BOD N° 5515

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

91-039
Modifications de la direction de franche-comté
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
91-038
Modifications des directions de paris-ouest et de metz
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur