BOD N° 5516

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Bod du 1991-03-07

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

91-042
Fiscalité des produits pétroliers
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
91-041
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. additif au répertoire des entreprises agréées
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
91-040
Transit domicilié. décision d'agrément. additif au répertoire des entreprises agréées
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur