BOD N° 5521

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

91-050
Régime économique du pétrole. attributions et transferts d'autorisations spéciales a5
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur