BOD N° 5523

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Bod du 1991-03-22

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

91-053
Commissionnaires en douanes. agréments
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
91-052
Perfectionnement passif. système des échanges standard. taux de taxation moyen
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur