BOD N° 5525

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Bod du 1991-03-27

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

91-055
Fermeture de la recette de breil-sur-roya et de l'annexe de piene. transformation du bureau de vintimille en antenne de menton-garavan
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur