BOD N° 5527

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

91-057
Convention de lomé associant les pays acp à la communauté économique européenne. dérogation aux règles d'origine en faveur de certains produits obtenus au lesotho
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur