BOD N° 5533

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Bod du 1991-04-25

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

91-064
Modification des heures d'ouverture et de fermeture du bureau de metz-woippy crd
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
91-063
Exportation de véhicules automobiles neufs
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur
5533.pdf