BOD N° 5541

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Bod du 1991-05-28

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

91-073
Tva. modifications introduites par la loi de finance pour 1991. loi n°90-1168 du 29 décembre 1990
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
91-072
Modification des plafonds de franchise applicables, dans les relations intracommunautaires, aux travailleurs frontaliers et aux personnels des transports internationaux et des forces armées
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
91-071
Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés à l'importation en france continentale
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur