BOD N° 5543
Bod du 1991-05-30
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
91-075
Tva. modifications introduites par la loi de finance pour 1991. loi n°90-1168 du 29 décembre 1990
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
91-074
Fusion des bureaux de caen et caen-mondeville crd. attribution de la compétence pp à l'antenne de toulouse-fondeyre crd. modification des horaires d'ouverture du bureau de rennes crd. ouverture des gares de la loupe, jaunay et dissay aux envois sous doua
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur