BOD N° 5546

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Bod du 1991-06-04

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

91-078
Transit communautaire. expédition entre etats-membres de produits agricoles dans des emballages originaires de pays tiers
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur