BOD N° 5549

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Bod du 1991-06-11

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

91-082
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
91-081
Fermeture de l'annexe de port-navalo et du bureau de douarnenez. transformation du bureau de la trinité-sur-mer en annexe et de celui de vierzon crd en antenne du bureau de bourges crd. nouvelles zones d'action de bourges crd et de vierzon crd
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur