BOD N° 5554
Bod du 1991-06-19
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
91-088
Fixation des délais pouvant être accordés pour la fourniture des informations et/ou documents nécessaires pour la détermination de la valeur en douane
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
376
Ko