BOD N° 5554

Retour à la liste
Bod du 1991-06-19

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

91-088
Fixation des délais pouvant être accordés pour la fourniture des informations et/ou documents nécessaires pour la détermination de la valeur en douane
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
5554.pdf