BOD N° 5559

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Bod du 1991-07-08

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

91-093
Fiscalité des produits pétroliers. droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le troisième trimestre de l'année 1991
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur