BOD N° 5565

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Bod du 1991-07-26

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

91-098
Détermination de l'origine des matières textiles et ouvrages en ces matières de la section xi de la nomenclature combinée
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
91-097
Exonération du droit de francisation et de navigation accordée aux écoles de sports nautiques
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur